Réflexion sur les notions de cessation des paiements, d’illiquidité et d’insolvabilité au regard du droit communautaire OHADA En vertu de l’article 1-3 de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, la cessation des paiements est «l'état où le débiteur se trouve dans l'impossibilité... Jan 22, 2025 Articles
AMORTISSEMENT DU CAPITAL selon l’Acte Uniforme révisé relatif au Droit des Sociétés Commerciales et GIE (AUSC GIE) L’amortissement du capital est l’opération par laquelle la société décide de rembourser à ses actionnaires ou à certains d’entre eux tout ou partie du montant de leur action à titre d’avance sur le pr... Jan 16, 2025 Articles
Journées scientifiques « Madagascar et OHADA : Réflexions croisées », les 29 et 30 octobre 2024 à Antananarivo L'École Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar, le Consortium Malagasy pour l'OHADA et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA organisent, à Antananarivo les 29 e... Oct 28, 2024 Actualités
L'augmentation de capital L'Augmentation de Capital : Un Mécanisme Essentiel pour le Développement des Entreprises L'augmentation de capital est une opération clé dans la vie des sociétés. Elle permet de renforcer les fonds pr... Oct 28, 2024 Articles
Webinaire commémoratif des 31 ans de l'OHADA, du 29 au 31 octobre 2024 à Kara (Togo) Le cabinet K-EMPIRE CORPORATION, reconnu pour son engagement envers l'excellence juridique et commerciale, a le plaisir d'annoncer l'organisation d'une série de webinaires sur le thème : « L'OHADA au ... Oct 28, 2024 Actualités
Le compte courant d'associés Qu'est-ce qu'un compte courant d'associés ? Le compte courant d'associés est une créance de la société envers un ou plusieurs de ses associés. En effet, lorsqu’un associé avance des fonds à l'entrepri... Oct 28, 2024 Articles